MSF – Magner Studio Formation

Océane MINET
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 988 618 427 00021
Adresse e-mail : contact@magnerstudioformation.fr

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 84630660063 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et suivants du Code du travail.

Il s'applique à l'ensemble des stagiaires participant aux actions de formation organisées par MSF – Magner Studio Formation.

Les formations étant dispensées exclusivement à distance, les dispositions du présent règlement s'appliquent à l'utilisation de la plateforme de formation, aux échanges pédagogiques ainsi qu'aux visioconférences organisées dans le cadre des formations.

Article 2 – Champ d'application

Le présent règlement est remis ou mis à disposition de chaque stagiaire avant son entrée en formation.

Chaque stagiaire est réputé en accepter les termes dès son inscription.

Article 3 – Accès à la formation

L'accès à la plateforme de formation est strictement personnel, individuel et confidentiel.

Les identifiants de connexion ne peuvent être ni prêtés, ni partagés, ni cédés à un tiers.

Le stagiaire s'engage à conserver ses identifiants de manière sécurisée.

Article 4 – Comportement attendu

Le stagiaire s'engage à adopter un comportement respectueux envers l'organisme de formation, les formateurs et les autres participants.

Sont notamment interdits :

• les propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ;

• le harcèlement sous quelque forme que ce soit ;

• les comportements perturbant le bon déroulement des formations ;

• la diffusion de contenus illicites ou contraires à l'ordre public.

Article 5 – Groupe privé et visioconférences

L'accès au groupe Facebook privé ainsi qu'aux visioconférences organisées dans le cadre de la formation est réservé aux stagiaires inscrits.

Les échanges doivent demeurer courtois et respectueux.

L'organisme se réserve le droit de retirer l'accès au groupe privé ou aux visioconférences en cas de non-respect du présent règlement.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques mis à disposition des stagiaires demeure la propriété exclusive de MSF – Magner Studio Formation ou de ses intervenants.

Il est strictement interdit de :

• reproduire les contenus ;

• enregistrer les vidéos ;

• redistribuer les supports pédagogiques ;

• partager les accès à la plateforme ;

• exploiter commercialement les contenus sans autorisation écrite préalable.

Article 7 – Mesures disciplinaires

Tout manquement au présent règlement pourra entraîner, selon la gravité des faits :

• un avertissement ;

• une suspension temporaire des accès ;

• une exclusion définitive de la formation ;

• une exclusion du groupe privé.

Ces mesures pourront être prises sans remboursement lorsque le comportement du stagiaire compromet le bon fonctionnement de la formation.

Article 8 – Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de la formation sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le stagiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 9 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa publication et demeure applicable à l'ensemble des actions de formation organisées par MSF – Magner Studio Formation.